Conditions Générales d’Utilisation

ZONEA est un service édité par ZONEA SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation, dont le siège est situé 2 rue de la Vanille, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique, France. Son numéro d'immatriculation sera indiqué ici dès son attribution. Contact : legal@zonea.io.

ZONEA est une application en ligne d'assistance au marketing local des très petites entreprises : réponses assistées par intelligence artificielle aux avis Google, préparation de publications pour les réseaux sociaux, audit de visibilité locale et recommandations, site vitrine d'une page. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. L'inscription vaut acceptation.

Le service est réservé à un usage professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations de votre établissement. Un compte correspond à une entreprise.

Chaque formule comprend un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire ni engagement. Les prix sont affichés hors taxes et payables par abonnement mensuel ou annuel via notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. Le détail des prestations incluses dans chaque formule figure sur la page des tarifs ; les fonctionnalités marquées « bientôt » sont en cours de développement et ne constituent pas un engagement contractuel de disponibilité.

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis le portail de facturation (Réglages → Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux. À l'issue de l'essai gratuit sans souscription, après une résiliation ou en cas de défaut de paiement, votre compte reste consultable, mais aucun nouveau contenu n'est généré tant qu'aucune formule n'est active, et votre site vitrine n'est plus accessible au public.

ZONEA prépare des contenus (réponses aux avis, publications, recommandations) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Ces contenus sont des propositions : vous les relisez, les modifiez si nécessaire et décidez seul de leur publication. Vous demeurez responsable des contenus que vous publiez sur vos propres canaux (fiche Google, réseaux sociaux), qui doivent respecter la réglementation applicable à votre activité.

ZONEA vous permet de publier une page de présentation de votre entreprise, hébergée par ZONEA à l'adresse zonea.io/site/… Les textes proposés par ZONEA sont des propositions : vous les relisez, les complétez et décidez seul de leur publication. Vous êtes responsable du contenu publié (textes, photos, horaires, prix éventuels) et de l'exactitude des mentions légales que vous renseignez ; vous garantissez disposer des droits sur les photos que vous utilisez.

ZONEA peut retirer sans préavis un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé. Le site est mis hors ligne lorsque aucune formule n'est active, et supprimé avec votre compte.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données de votre espace vous appartiennent ; vous pouvez en demander l'export ou la suppression à tout moment.

Le service est actuellement proposé en version bêta. Nous visons la meilleure disponibilité possible sans garantir un fonctionnement ininterrompu ; des maintenances ou des indisponibilités des services tiers (Google, réseaux sociaux, hébergeurs) peuvent affecter temporairement certaines fonctions.

Le service ZONEA (son logiciel, ses interfaces, ses textes, ses méthodes d'analyse et de notation, les instructions données aux modèles d'intelligence artificielle et ses bases de données) est la propriété exclusive de ZONEA SAS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit du producteur de bases de données. L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa durée et aux besoins de votre entreprise. Les contenus générés pour votre entreprise via votre compte peuvent être librement utilisés par vous dans le cadre de votre communication.

Sauf accord écrit préalable de ZONEA SAS, et dans les limites permises par la loi, il est interdit :

• d'extraire ou de collecter de façon automatisée les contenus, données ou résultats du service (robots, scripts, agents d'intelligence artificielle, aspiration de pages), au-delà de l'usage normal de votre propre compte ;
• de copier, reproduire ou imiter tout ou partie du service, de ses interfaces, de ses textes ou de ses parcours, ou d'en pratiquer l'ingénierie inverse, hors les cas autorisés par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• d'utiliser le service, ses résultats ou les informations obtenues grâce à lui pour concevoir, développer, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent ;
• de créer plusieurs comptes ou de fournir des informations inexactes, notamment pour prolonger ou cumuler des périodes d'essai ;
• de partager vos identifiants avec un tiers extérieur à votre entreprise ou de revendre l'accès au service ;
• de tenter d'accéder à des données ou à des fonctions qui ne vous sont pas ouvertes, de contourner les limites de votre formule, ou de tester la sécurité du service sans autorisation écrite.

En cas de manquement, ZONEA SAS peut suspendre ou résilier le compte concerné après notification par e-mail, avec effet immédiat en cas de manquement grave, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi ; les sommes déjà versées restent acquises.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de ZONEA SAS au titre du service est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. ZONEA est un outil d'assistance : il ne garantit aucun résultat commercial (positionnement, avis, chiffre d'affaires).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ZONEA SAS.